Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JENL

AFFAIRE : [R] [J] [Y] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [J], [H], [M] [R] né le 27 Octobre 1950 à ROMBAS (MOSELLE) 4 chemin des Jonchaires 54700 BOUXIERES SOUS FROIDMONT

ayant pour avocat Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 132

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET,Subsitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République

Par requête datée du 24 juin 2024 déposée au greffe le 25 juin 2024 , Monsieur [J] [H] [M] [R] (né le 27 octobre 1950) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [A] [W] [Y] (né le 30 janvier 1972), fils de son épouse Madame [C] [O] [Z] (née le 9 mars 1952), avec laquelle il s’est marié le 1er juillet 1989 à PAGNY-SUR-MOSELLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [G] [Y] (né le 25 septembre 1945);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 02 janvier 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [A] [W] [Y], née le 30 janvier 1972 à PONT-A-MOUSSON (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 1 allée du Zéphir à BOURG-DE-PEAGE (26300), Marié le 8 août 1998 à la mairie de MOURS-SAINT-EUSEBE (Drôme) avec Madame [V] [E];

Par : [J] [H] [M] [R], né le 27 octobre 1950 à ROMBAS (Moselle), Demeurant 4 chemin des Jonchaires à BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700), Marié le 1er juillet 1989 à la mairie de PAGNY-SUR-MOSELLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [C] [O] [Z];

Dit que l’adopté conservera le nom de REY-LAGARDE;

Dit que cette adoption produira effet à compter du 25 juin 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître [L] [U] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [H] [M] [R] et à Monsieur [A] [W] [Y].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,