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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 15/02191 - N° Portalis 352J-W-B67-CESR7

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 23/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me COURAUD Me PANTALONI Me LACAN

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [X] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759

DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030

SELAS [W] & [T] [O] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société HONORA PATRIMOINE. [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0079

S.C.P. [Z] [V] [C] & [A] [E] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025, et Maître Véronique VITSE-BOEUF, du Cabinet ADEKWA, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

S.C.P. [N] [H] [J] [Y] [R] [P] [F] [S] [L] [M] [U] [I] & [K] [G]. [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435

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Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation délivrée par Monsieur [Z] [X] en date du 14 janvier 2015 à la SCP [H]-[Y]-[P]-[S]-[M]-[D]-[G], en date du 20 janvier 2015 à la SCP [C]-[E], en date du 9 janvier 2015 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et en date du 16 janvier 2015 à la SELAS [W] et [T] [O] ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 19 novembre 2024 de Monsieur [Z] [X] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 26 novembre 2024 de la SCP [H]-[Y]-[P]-[S]-[M]-[D]-[G] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 26 novembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les secondes conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 28 novembre 2024 de Monsieur [Z] [X] portant mention de la SCP [C]-[E] ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 28 novembre 2024 de la SCP [C]-[E] ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

SUR CE

Cette affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 28 novembre 2024 et renvoyée à l'audience du mise en état du 12 décembre 2024, afin que la société [W] & [T] [O] conclue sur le désistement d'instance et d'action du demandeur. Cette défenderesse n'ayant pas conclu, il sera passé outre son acceptation de ce désistement, qui sera déclaré parfait.

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à Monsieur [Z] [X] de son désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

La greffière Le juge de la mise en état