Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Contrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 22 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 21/01179
- Formation
- Chambre 3-3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 350 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25V
S.A.S. GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.C.P. BR & ASSOCIES, en la personne de Me [Z] [L], assignée en intervention forcée par Me [G], en qualité de mandataire liquidateur de la société GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Toulon du 4/05/23
S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, en la personne de Maître [Z] [L], assignée en intervention forcée en qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE [B] CONSTRUCTION-GMC, suivant ordonnance (2024OP01680) rendue par le Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26 mars 2024
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [C] [P] ou Me [U] [F], en qualité de mandataire liquidateur de la société ACTEO INTERIM S.A.S., suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 12 décembre 2019 la désignant dans ces fonctions.
Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Société ML ASSOCIES, prise en la personne de Maitre [Z] [L], intervenante volontairement en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe [B] Construction
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ordonnance n° 2025/M29
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
assisté de Laure METGE, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG25V.
Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- Copie délivrée aux avocats des parties le : 22 janvier 2025
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 22 janvier 2025, sous le numéro 21/01179.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01179. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.