A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Rétracte une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 24 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/02960
- Formation
- GNAL SEC SOC: CPAM
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETC Date du Recours : 24 juin 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 23/01/2024 : concernant le taux IPP de 10 % attribué à sa salariée [I] [V] à la suite de la maladie ( tableau n° 57 ) n°220309314 du 09/03/2022 Décision initiale du 12/12/2023 N° de SS : [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89A
N°minute : 24/05320 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 6] [Localité 1]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties: Madame [V] [I] DEFENDERESSE Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RETRACTATION
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu notre ordonnance présidentielle de désistement en date du 22 octobre 2024 ; Vu le courriel en date du 12 novembre 2024 du cabinet [7] représentant la SAS [13] ; Vu l’article 497 du Code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02960 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ETC Date du Recours : 24 juin 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 23/01/2024 : concernant le taux IPP de 10 % attribué à sa salariée [I] [V] à la suite de la maladie ( tableau n° 57 ) n°220309314 du 09/03/2022 Décision initiale du 12/12/2023 N° de SS : [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89A
N°minute : 24/05320 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 6] [Localité 1]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties: Madame [V] [I] DEFENDERESSE Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RETRACTATION
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Vu notre ordonnance présidentielle de désistement en date du 22 octobre 2024 ; Vu le courriel en date du 12 novembre 2024 du cabinet [7] représentant la SAS [13] ; Vu l’article 497 du Code de procédure civile ; Attendu qu’il ressort du dossier qu’aucune demande de désistement n’a été présentée ; Qu’il convient de rétracter l’ordonnance présidentielle du 22 octobre 2024 ;
EN CONSÉQUENCE RÉTRACTONS l’ordonnance présidentielle de désistement du 22 octobre 2024, minute n° 24/04194; DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire au seul vu de la minute.
À [Localité 12], le 24 Décembre 2024 La Présidente Notifiée le :
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Rétracte une décision antérieure. La juridiction a statué le 24 décembre 2024, sous le numéro 24/02960.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02960. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.