Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009 rectification d'ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 20 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-22.811
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première Présidence _______
Pourvoi n° : R 24-22.811
Demanderesse: - Madame [V] [P] épouse [U]
Représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur :
- Monsieur [Z] [U]
Représenté par la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés
Ordonnance : n° 201440
ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE
de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° R 24-22.811, formé par madame [V] [P] épouse [U] le 24 décembre 2024 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, arrêt pôle 3-chambre 5 n° 452 en date du 10 décembre 2024 (RG 24/12937) ;
Vu la constitution en demande de la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour madame [V] [B] épouse [U], en date du 24 décembre 2024 ;
Vu la constitution en défense de la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour monsieur [Z] [U] [U], en date du 27 décembre 2024 ;
Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 10 janvier 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ;
VU notre ordonnance n°31890 de réduction de délais du 13 décembre 2025 ;
Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance susvisée en ce que l'ordonnance comporte la date du 13 décembre 2025 au lieu de 13 janvier 2025.
Il convient de rectifier celle-ci.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence remplace :
"Paris, le 13 décembre 2025"
Par :
"Paris, le 13 janvier 2025".
La présente ordonnance sera transcrite à la suite de l'ordonnance n° 31890 de réduction de délais, rectifiée.
Fait à Paris, le 20 janvier 2025
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009 rectification d'ordonnance. La juridiction a statué le 20 janvier 2025, sous le numéro 24-22.811.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-22.811. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.