Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
- Décision du
- 14 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/00628
- Formation
- JCP- Juge Ctx Protection
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 168 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00
N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQH
NAC : 53B 0A
JUGEMENT
Du : 14 Janvier 2025
S.A. COFIDIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
C /
Madame [P] [B]
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 14 Janvier 2025
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 14 Janvier 2025
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00
N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQH
NAC : 53B 0A
JUGEMENT
Du : 14 Janvier 2025
S.A. COFIDIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
C /
Madame [P] [B]
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 14 Janvier 2025
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 14 Janvier 2025
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
Après débats à l'audience du 12 Novembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 14 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
S.A. COFIDIS, demeurant Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59493 VILLENEUVE D'ASCQ
représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE substitué par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR :
Madame [P] [B], demeurant 5 place de l'Eglise - 63340 GIGNAT
non comparante, ni représentée
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 14 janvier 2025, sous le numéro 24/00628.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00628. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.