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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 20 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 23/08037
- Formation
- Chambre 5/Section 3
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 117 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZU
S.A.R.L. GREEN PALETTE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2416
C/ S.C.I. JK DIDEROT Représentant : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0021
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 23/08037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZU
S.A.R.L. GREEN PALETTE, prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2416
C/ S.C.I. JK DIDEROT Représentant : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0021
AVIS DE LA DATE DU DÉLIBÉRÉ
Je vous informe que le délibéré sera rendu le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00 par mise à disposition au greffe.
Fait à Bobigny, le 20 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Transmis à : Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 20 janvier 2025, sous le numéro 23/08037.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/08037. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.