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Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Décision du
- 16 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/01392
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 249 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : [Immatriculation 1]/020
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
du 16 Janvier 2025
Procédure gracieuse Tribunal de proximité d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 14-24-48
N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSSS
Appelant
M. [D] [Z]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
*********
Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, avons rendu l'ordonnance suivante le 16 Janvier 2025 :
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la déclaration du 25 septembre 2024 par laquelle M. [D] [Z] a formé appel à l'encontre de l'ordonnance rendue sur requête par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Annemasse le 3 septembre 2024, rejetant sa demande de suspension des échéances de deux crédits souscrits auprès de la Banque de Savoie,
Vu la transmission du dossier à la cour et son enregistrement sous le n° RG 24/01392,
Vu le message du conseil de M. [D] [Z] en date du 3 janvier 2025 selon lequel il indique que ce dernier se désiste de son appel,
Le désistement d'appel est parfait et emporte le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de l'appelant conformément aux dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'appel formé par M. [D] [Z],
Constatons le dessaisissement de la cour,
Disons que les dépens de l'appel restent à la charge de M. [D] [Z].
Madame [V] [C]
Conseillère faisant fonction de Présidente
Copies :
16/01/2025
Me Jennifer DEMORY
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Chambéry dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 janvier 2025, sous le numéro 24/01392.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01392. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.