Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 16 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24-12.788
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 302 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : W 24-12.788 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 899/24 Ordonnance : 90030 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [C] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [R] épouse [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [K] épouse [M], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [H] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.788 formé le 13 mars 2024 par M. [H] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 16 septembre 2024, M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [C] [U], Mme [L] [R] épouse [U], M. [H] [M] et Mme [G] [K] épouse [M] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.788.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-12.788 forme le 13 mars 2024 par M. [H] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 13 fevrier 2024 par la cour d'appel de Grenoble.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 16 janvier 2025, sous le numéro 24-12.788.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-12.788. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.