Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 7 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/09110
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 207 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AUDIENCE DU 07 Janvier 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/09110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLB
MINUTE : 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [C] [K] née le 06 Septembre 1977 à [Localité 4] (17), demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [J], [T] [S] né le 01 Décembre 1987 à [Localité 2] (13), domicilié : C/ AGENCE CENTURY 21 JNR IMMO, [Adresse 1]
représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 07 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 janvier 2025, sous le numéro 24/09110.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/09110. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.