Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 9 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/01151
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 290 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNJ N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025
ENTRE :
[V] [C] épouse [F] née le 3 août 1962 à [Localité 6] domiciliée :[Adresse 2]
représentée par la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
S.A. CNP ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 341 737 062 dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous N°B 775 618 622 dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Sandra WEREY, avocat au barreau de STRASBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : [I] [X] Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 5 décembre 2024
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que les écrits de la partie demanderesse ont été notifiés en date du 29 août 2024 ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 février 2025 pour conclusions de maître Julien MALLON
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z] [G] [I] [X]
Copies certifiées conformes SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES (Me Laurent BERTIN) SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON) SELARL [Localité 4]-AVRIL (Me Olivier [Localité 4]) Dossier
Le
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 9 janvier 2025, sous le numéro 24/01151.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01151. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.