Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 ordonnance de réinscription
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 9 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 21-24.904
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 267 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins
Pourvoi n° : D 21-24.904 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : la société Banque BCP Requête n° : 911/24 Ordonnance n° : 90022 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [F] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Banque BCP, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.904 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'ordonnance de rejet de réinscription du 23 mai 2024 ;
Vu la requête du 13 septembre 2024 par laquelle M. [F] [W] et M. [M] [W] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Duhamel, SARL Gury & Maitre ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-24.904 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Benoit Pety
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article l'ordonnance de rejet de reinscription du 23 mai 2024.
- Article l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 21-24.904 forme a l'encontre de l'arret rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 ordonnance de réinscription. La juridiction a statué le 9 janvier 2025, sous le numéro 21-24.904.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21-24.904. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.