Demande d'adoption nationale simple

Minute n°24/00581 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRJH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Solène TORS, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION SIMPLE de :

Madame [G] [P] [O] [E] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Monsieur [X] [H] [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] Profession : SUPERVISEUR, demeurant [Adresse 3]

Par : Monsieur [D], [C], [F] [J] conjoint du parent des enfants né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil:

- concernant Madame [G] [P] [O] [E] portera désormais le nom de famille de : 1ère partie : [J] 2ème partie : [E]

- concernant Monsieur [X] [H] [Y] [E] conservera son nom de famille d’origine [E] ;

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

1. Concernant Madame [G] [P] [O] [E] - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 9], registre des naissances, année 1970, acte numéro 360/2

2. Concernant Monsieur [X] [H] [Y] [E] - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 7], registre des naissances, année 1968, acte numéro 1244

Laisse les dépens à la charge de M. [D], [C], [F] [J].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [D], [C], [F] [J], Mme [G] [P] [O] [E] et M. [X] [H] [Y] [E].

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Solène TORS

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République