Demande d'adoption nationale plénière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK

SC

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS

[E] [L] [B] [P], [Z] [H] 8 BIS RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS comparants

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE, vice-présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA, vice-procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRES

Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK

Vu la requête reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [I], [N] [S] née le 23 mars 2023 à vingt et une heures et vingt-sept minutes au 53 avenue de l’Observatoire, Paris (14ème), de sexe féminin

par : [E] [L] [B] né le 09 février 1981 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) profession : directeur général d’une fondation culturelle

et

par : [P], [Z] [H] né le 06 février 1985 à Fréjus (Var) profession : responsable juridique

mariés le 08 juillet 2017, Paris (10ème), demeurant ensemble 8 bis rue du Buisson Saint-Louis, Paris (10ème) ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[O], [I]”, suivant requête en adoption plénière d’un enfant par des époux reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et nommé “[B] [H]” (1ère partie : [B] , 2nde partie : [H]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er septembre 2024 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l'état civil de la mairie de Paris (14ème) ;

Dit que l'acte de naissance originaire, acte n°2413, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK

SC

N° Minute :

JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS

[E] [L] [B] [P], [Z] [H] 8 BIS RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS 75010 PARIS comparants

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE, vice-présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA OHNONA, vice-procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée 

GREFFIÈRES

Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/33821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMK

Vu la requête reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et les motifs énoncés ;

Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 356 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [I], [N] [S] née le 23 mars 2023 à vingt et une heures et vingt-sept minutes au 53 avenue de l’Observatoire, Paris (14ème), de sexe féminin

par : [E] [L] [B] né le 09 février 1981 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) profession : directeur général d’une fondation culturelle

et

par : [P], [Z] [H] né le 06 février 1985 à Fréjus (Var) profession : responsable juridique

mariés le 08 juillet 2017, Paris (10ème), demeurant ensemble 8 bis rue du Buisson Saint-Louis, Paris (10ème) ;

Dit que l’enfant sera désormais prénommé “[O], [I]”, suivant requête en adoption plénière d’un enfant par des époux reçue le 07 février 2024, rectifiée le 04 décembre 2024 et nommé “[B] [H]” (1ère partie : [B] , 2nde partie : [H]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er septembre 2024 ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service de l'état civil de la mairie de Paris (14ème) ;

Dit que l'acte de naissance originaire, acte n°2413, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Stéphanie HEBRARD