Prêt - Demande en remboursement du prêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : M. DE [Localité 4] [L]

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT

Pôle civil de proximité ■

PCP JCP fond

N° RG 23/05384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR3

N° MINUTE : 2 JCP

JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025

DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D0430

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier

DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 octobre 2024

JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Laura JOBERT, Greffier.

Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 23/05384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR3

Par requête en date du 23/01/2023 reçue le 27/01/2023, Monsieur [Z] [F] [L] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue à son encontre par la juridiction du Tribunal judiciaire de Paris en date du 17/11/2022, à la demande de la société CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée Sofinco, et le condamnant à payer la somme de 623,84 euros au titre d’un prêt.

A l’audience de plaidoirie, l’opposant à l’ordonnance d’injonction de payer, Monsieur [Z] [F] [L], est non comparant. La société CA CONSUMER FINANCE, comparante à l’audience de plaidoirie, sollicite de la juridiction la confirmation de l’ordonnance

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que Monsieur [Z] [F] [L] a fait opposition à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 17/11/2022 le condamnant à payer la somme de 623,84 euros.

Attendu que l’opposant est non comparant pour exposer son opposition.

Sur la confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer

Attendu que l’opposition de Monsieur [F] [L] est recevable. Attendu qu’il contestait sa signature mais n’est pas présent à l’audience de plaidoirie du 31/10/2024.

Attendu que le créancier verse aux débats les pièces suivantes : - Offre de prêt, - Pièce d’identité, - Consultation FICP, - Lettre annuelle de renouvellement, - Mise en demeure, - Décompte de la créance, - Décompte de la créance actualisé, - Historique du prêt.

Attendu que par ces pièces, le créancier a justifié de sa demande.

Attendu que Monsieur [F] [L] n’a pas justifié de sa libération.

Attendu que la juridiction n’a pas assez d’éléments justificatifs pour savoir si la contestation de signature soulevée par Monsieur [F] [L], non comparant à l’audience, est justifiée. Attendu en conséquence que l’opposition de Monsieur [F] [L] est mal fondée.

Attendu qu’il convient de confirmer l’ordonnance d’injonction de payer et de condamner Monsieur [F] [L] à payer la somme de 623,84 euros.

Sur les dépens

Attendu que l’équité commande que les dépens soient à la charge de Monsieur [F] [L].

PAR CES MOTIFS

La juridiction statuant publiquement, par décision en dernier ressort et réputée contradictoire,

Vu l’ordonnance d’injonction de payer en date du 17/11/2022,

Dit que l’opposition de Monsieur [Z] [F] [L] est recevable mais mal fondée ;

Condamne Monsieur [Z] [F] [L] à payer à la société CA CONSUMER FINANCE la somme de 623,84 euros, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision ;

Mets les dépens à la charge de Monsieur [Z] [F] [L].

Le Greffier, Le Président,