Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 8 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/35657
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 335 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4
SC
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[Y] [J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4
Vu la requête reçue le 29 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les observations des parties à l’audience du 11 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [K], [F] [W] né le 21 juin 2003 à Paris (15ème), de sexe masculin
PAR : [Y] [J] [R] né le 09 octobre 1960 à Cerignola ( Italie) conjoint de la mère de l’adopté
Dit que l’adopté restera nommé : “[W]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adopté sur les registres de l'état civil de la mairie de Paris (15ème), acte n°5755 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4
SC
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[Y] [J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente Caroline BRANLY-COUSTILLAS, vice-présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4
Vu la requête reçue le 29 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les observations des parties à l’audience du 11 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [K], [F] [W] né le 21 juin 2003 à Paris (15ème), de sexe masculin
PAR : [Y] [J] [R] né le 09 octobre 1960 à Cerignola ( Italie) conjoint de la mère de l’adopté
Dit que l’adopté restera nommé : “[W]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l'article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adopté sur les registres de l'état civil de la mairie de Paris (15ème), acte n°5755 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 janvier 2025, sous le numéro 24/35657.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/35657. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.