Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 8 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 23/39300
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 385 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U
ADS
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE
PARTIE INTERVENANTE
[S] [L] [E] [O] [H] 45 RUE DU VIEUX VILLAGE 83470 SEILLONS SOURCE D’ARGENS comparant et assisté par Me Adeline NESLIAT-DELHAYE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE, vice-présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, vice-procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière contentieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U
Vu la requête reçue le 27 octobre 2023 et les motifs énoncés ;
Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [C] [Y] [O] né le 19 juillet 1954 à Lyon, 6ème arrondissement (Rhône), de sexe masculin
PAR : [V] [I] [D] [H] né le 04 avril 1940 à Les Allies (Doubs)
Dit que l’adopté restera nommé : “[O]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Lyon, 6ème arrondissement (Rhône) ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à la partie intervenante, aux avocats, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U
ADS
N° Minute :
JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[V] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE
PARTIE INTERVENANTE
[S] [L] [E] [O] [H] 45 RUE DU VIEUX VILLAGE 83470 SEILLONS SOURCE D’ARGENS comparant et assisté par Me Adeline NESLIAT-DELHAYE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Sabine CARRE, vice-présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, vice-procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière contentieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Stéphanie HEBRARD, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3U
Vu la requête reçue le 27 octobre 2023 et les motifs énoncés ;
Vu les observations des parties à l’audience du 04 décembre 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [C] [Y] [O] né le 19 juillet 1954 à Lyon, 6ème arrondissement (Rhône), de sexe masculin
PAR : [V] [I] [D] [H] né le 04 avril 1940 à Les Allies (Doubs)
Dit que l’adopté restera nommé : “[O]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de Lyon, 6ème arrondissement (Rhône) ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à la partie intervenante, aux avocats, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Stéphanie HEBRARD
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 janvier 2025, sous le numéro 23/39300.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/39300. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.