Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 8 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 24/32731
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 331 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH
SC
N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[K] [L] [T] [I] 46 QUAI LOUIS BLÉRIOT 75016 PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice PEREGO, vice-présidente
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
[Y] [G]
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête déposée le 15 janvier 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [D] [N] [B] [W] [R] née le 11 mars 1985 à Paris (16ème), de sexe féminin
PAR : [K] [L] [T] [I] né le 28 février 1961 à Paris (16ème) conjoint de la mère de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[R]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°389 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [D] [N] [B] [W] [R]/ [A], [O], [V] [F], dressé le 27 juin 2014 sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°419 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH
SC
N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[K] [L] [T] [I] 46 QUAI LOUIS BLÉRIOT 75016 PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice PEREGO, vice-présidente
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
[Y] [G]
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête déposée le 15 janvier 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [D] [N] [B] [W] [R] née le 11 mars 1985 à Paris (16ème), de sexe féminin
PAR : [K] [L] [T] [I] né le 28 février 1961 à Paris (16ème) conjoint de la mère de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[R]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°389 ;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [D] [N] [B] [W] [R]/ [A], [O], [V] [F], dressé le 27 juin 2014 sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°419 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 8 janvier 2025, sous le numéro 24/32731.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/32731. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.