Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4S

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE DECEMBRE

EN LA CAUSE DE

Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10], de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 1] à [Localité 9],

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Marie-Dominique THIODET pour avocat

CONTRE

Monsieur [R], [F], [O] [M] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8] (Maroc), de nationalité française, marié sous le régime de séparation de biens aux termes d’un contrat de mariage en date du 8 février 2007 à Madame [D] [T], domicilié et demeurant [Adresse 13] à [Localité 7],

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat

DEBITEUR SAISI

Monsieur [W] [Y] poursuit à l’encontre de Monsieur [R] [M], suivant commandement de payer en date du 11 octobre 2023, signifié par Me [H] , Commissaire de Justice associé à [Localité 12] et publié le 8 décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°266, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

-un appartement de type 2 avec balcon au 1er étage du bâtiment A (lot n°1012), et un emplacement de parking au niveau 105.05 (lot n°1166), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 11] situé [Adresse 5] à [Localité 6], cadastré section AH n°[Cadastre 2],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 5 février 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner le débiteur à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 19 mars 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 6 février 2024.

La vente forcée du bien a été fixée à la date du 4 décembre 2024.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que le débiteur avait réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

Il a demandé que les frais de procédure soient mis à la charge de Monsieur [M], ayant été dans l’obligation d’initier la procédure pour obtenir ce paiement.

Le débiteur a demandé que chacun conserve à sa charge ses frais irrépétibles et les dépens exposés.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement de Monsieur [W] [Y] et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure , et ce y compris les frais éventuels de radiation, et les dépens, sont à la charge de Monsieur [M], le créancier poursuivant ayant dû diligenter la présente procédure, qui engendre des frais importants, pour pouvoir être réglé.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Marianne PATENNE, greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [W] [Y] ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer en date du 11 octobre 2023, signifié par Me [H] , Commissaire de Justice associé à [Localité 12] et publié le 8 décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°266 ;

DIT que les frais de la procédure de saisie immobilière et les dépens sont à la charge de Monsieur [R] [M]

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE DECEMBRE .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION