Autres demandes relatives à un bail rural
Baux rurauxAutres demandes relatives à un bail ruralSens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Rouen
- Décision du
- 20 février 2023
- Numéro de rôle
- 21/04018
- Formation
- Chambre de la Proximité
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 77 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE ROUEN
[Adresse 1]
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
N° RG 21/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47Z
Le greffier a l'honneur de vous informer que l'affaire [D] [K] c/ [Y] [S] épouse [O], [H] [S], [J] [O], [V] [O] évoquée à l'audience du 20 Février 2023 a fait l'objet d'un retrait du rôle par mention au dossier sur demande conjointe des parties dans l'attente de la décision définitive de la Cour de Cassation.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL DE ROUEN
[Adresse 1]
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
N° RG 21/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47Z
Le greffier a l'honneur de vous informer que l'affaire [D] [K] c/ [Y] [S] épouse [O], [H] [S], [J] [O], [V] [O] évoquée à l'audience du 20 Février 2023 a fait l'objet d'un retrait du rôle par mention au dossier sur demande conjointe des parties dans l'attente de la décision définitive de la Cour de Cassation.
ROUEN, le 20 Février 2023
Le Greffier,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Rouen dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 20 février 2023, sous le numéro 21/04018.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/04018. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.