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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 19 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01680
- Formation
- Chambre 1/Section 5
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 153 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4Z
Minute n°: 24/03808
Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/ Madame [X] [Z]
ORDONNANCE DE RADIATION (article 381 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence de comparution du conseil du demandeur,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire et son retrait du rôle,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire (article 383 du Code de Procédure Civile),
Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
Fait à [Localité 2], le 19 décembre 2024,
La Greffière,
Tiaihau TEFAFANO Le Juge des référés,
Mallorie PICHON Transmis à : Me Barthélémy LATHOUD
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance. La juridiction a statué le 19 décembre 2024, sous le numéro 24/01680.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01680. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.