Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 24 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01012
- Formation
- Juge Libertés Détention
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 165 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZVL
Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Anaelle COURTOIS
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Ministère Public: Madame [F] [N], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 24 Décembre 2024
❒ Audience publique ❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : Mme. [Z] [J] né le 02 Décembre 1998 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]
❒ présent (e) ❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3] avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Monsieur [S] [J] tiers demandeur PARTIE INTERVENANTE, Absent
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier, décision de mainlevée du 19/12/2024 sur certificat médical du même jour.
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DÉCISION
DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA MESURE (mainlevée du 19/12/24)
LE GREFFIER La Présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 24 décembre 2024, sous le numéro 24/01012.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01012. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.