Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° 24/00360

N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABB

[O]

C/

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE

pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° XIV 05/23,

COUR D'APPEL DE METZ

5e CHAMBRE CIVILE

Droit Local

ARRET DU 12 DECEMBRE 2024

DEMANDEUR AU POURVOI :

M. [N] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ

DÉFENDERESSE AU POURVOI :

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE agissant par son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG

MINISTÈRE PUBLIC À QUI LE DOSSIER A ÉTÉ TRANSMIS :

Madame BANCAREL Lucile, substitut général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : M. Pierre CASTELLI, Président de chambre en charge du rapport

ASSESSEURS : M. Frédéric MAUCHE, Président de chambre

Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire

GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA

ARRÊT : prononcé hors la présence du public par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre,

Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024 par M. Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Monsieur Alexandre VAZZANA, Greffier, et signé par eux.

Vu l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de Sarrebourg, statuant comme tribunal de l'exécution, ayant ordonné la vente par voie d'adjudication forcée des biens immobiliers situés à Turquestein-Blancrupt, cadastrés section 1 n°[Cadastre 1], appartenant à M. [N] [O] et ayant chargé Maître [F], notaire à Sarrebourg, pour procéder à la vente aux enchères publiques;

Vu le pourvoi immédiat formé par M. [N] [O] par écritures du 7 juin 2023;

Vu l'ordonnance rendue par Tribunal de proximité de Sarrebourg du 26 juin 2023 ayant confirmé l'ordonnance n° VFI XIV 5/23 du 15 mai 2023 et ayant transmis le dossier à la cour d'appel de Metz;

Vu l'avis du ministère public du 18 octobre 2023 communiqué aux parties;

Vu l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 6 juin 2024 ayant déclaré le pourvoi immédiat de M. [N] [O] recevable et ayant invité la banque à faire toutes observations de droit et de fait sur le moyen de droit soulevé d'office par la cour relatif à l'absence de fondement de la requête en l'absence de justification du caractère exécutoire des titres dont l'exécution est poursuivie;

Vu l'acte de désistement de la procédure d'exécution forcée immobilière du 27 septembre 2024 émanant de la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE SA;

Vu les écritures de M. [O] [N] du 25 novembre 2024 acquiesçant au désistement de la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE SA;

SUR CE :

Il convient de donner acte à la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE SA de son désistement de la procédure d'exécution forcée immobilière.

Le pourvoi de M. [N] [O] devient donc sans objet.

Chaque partie conservera ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS

DONNE acte à la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE SA de son désistement de la procédure d'exécution forcée immobilière ;

CONSTATE en conséquence que le pourvoi de M. [N] [O] est devenu sans objet ainsi que le dessaisissement de la cour d'appel;

DIT que chaque partie supportera ses propres dépens;

ORDONNE la notification du présent arrêt aux parties et dit qu'une copie en sera adressée à Me [W] [F], notaire à [Localité 6].

Le greffier, Le Président,