A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

FC/LD

ARRET N° 545

R.G : N° RG 24/00673

N° Portalis DBV5-V-B7I-G76E

S.A. [8]

C/

[6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 19 DECEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 06 février 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANTE :

S.A. [8]

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Maria BEKMEZCIOGLU de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

[6]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2024, en audience publique, devant

Madame Françoise CARRACHA, Présidente.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00673 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G76E,

Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,

Vu les demandes conjointes écrites reprises lors de l'audience par le conseil de l'appelante et par l'intimée sollicitant le retrait du rôle,

Vu la décision frappée d'appel,

PAR CES MOTIFS :

La cour,

ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 24/00673 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G76E ;

DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,