Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGFE

N° minute : 24/00079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT D'ADJUDICATION

DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024

A l'audience publique des criées du tribunal judiciaire de Valenciennes, en date du 05 décembre 2024 présidée par Madame Agnès DEIANA, juge de l’éxécution, assistée de Madame Anne-Sophie BIELITZKI, greffier,

Me Farid Belkebir, Avocat au barreau de VALENCIENNES et celui des surencherisseurs :

Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 20] (MAROC) et Madame [S] [T], née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14] (59), demeurant ensemble [Adresse 10] ;

Poursuivant la vente sur saisie immobilière par suite de surenchère formée par lui, suivant acte déposé au greffe le 11 septembre 2024, d’un immeuble sis sur la commune de [Localité 15] (59), [Adresse 3], cadastré Section AP n° [Cadastre 12].

Saisi réellement sur Monsieur [X], [L] [A], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] [Adresse 13] ;

A la requête de la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par la SELARL WIBAULT AVOCAT, Avocat au barreau d’Arras, et par Valenciennes et Me Farid Belkebir, Avocat au barreau de VALENCIENNES ;

A requis qu’il plaise au Président,

N° RG 24/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGFE

N° minute : 24/00079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT D'ADJUDICATION

DU JEUDI 05 DECEMBRE 2024

A l'audience publique des criées du tribunal judiciaire de Valenciennes, en date du 05 décembre 2024 présidée par Madame Agnès DEIANA, juge de l’éxécution, assistée de Madame Anne-Sophie BIELITZKI, greffier,

Me Farid Belkebir, Avocat au barreau de VALENCIENNES et celui des surencherisseurs :

Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 20] (MAROC) et Madame [S] [T], née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 14] (59), demeurant ensemble [Adresse 10] ;

Poursuivant la vente sur saisie immobilière par suite de surenchère formée par lui, suivant acte déposé au greffe le 11 septembre 2024, d’un immeuble sis sur la commune de [Localité 15] (59), [Adresse 3], cadastré Section AP n° [Cadastre 12].

Saisi réellement sur Monsieur [X], [L] [A], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 18], demeurant [Adresse 8] [Adresse 13] ;

A la requête de la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par la SELARL WIBAULT AVOCAT, Avocat au barreau d’Arras, et par Valenciennes et Me Farid Belkebir, Avocat au barreau de VALENCIENNES ;

A requis qu’il plaise au Président,

Attendu que la surenchère formée le 11 septembre 2024 par Me [E] n’ayant fait l’objet d’aucune contestation, s’est trouvée validée;

Ordonner qu’il soit publiquement fait lecture du cahier des conditions de la vente dressé pour parvenir à la vente et du dire transcrit à la suite, et qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication de l’immeuble saisi.

Donnant à connaître que les frais pour parvenir à la vente et payables par l’acquéreur en sus du prix principal, ont été taxés et s'élèvent à la somme de 7.312,16€ (frais de la première adjudication : 5.895,67€ ; frais de l’adjudication sur surenchère : 1416,49€) ;

Sur quoi, le Président,

Attendu que toutes les formalités exigées par la loi ont été observées, - publicité la Gazette le 28 octobre 2024 - publicité la Voix du Nord le 1er novembre 2024 - publicité Nord Eclair le 1er novembre 2024

Ordonne la lecture du cahier des conditions de la vente et du dire transcrit à sa suite,

Et cette lecture ayant été faite, ordonne qu’il soit procédé à à la vente aux enchères publiques de l’immeuble saisi ;

Il a alors été exposé en vente sur la mise à prix de 33.000 Euros l’immeuble situé sur la commune de [Localité 15] (59), [Adresse 3], cadastré Section AP n° [Cadastre 12].

Le chronomètre ayant été mis en marche, plusieurs enchères ayant été portées, Me Guillaume BUGUET, Avocat au barreau de Valenciennes a porté la dernière enchère à la somme de 56.000,00 euros ;

Le temps de 90 secondes s’étant écoulé sans qu’il soit survenu de nouvelle enchère, ledit Me [J] BUGUETa prié le Président de déclarer adjudicataires Monsieur [N] [G], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 17] (TUNISIE), Monsieur [K] [G], né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 18], et Madame [I] [C], née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 19] ensemble [Adresse 9];

Sur quoi, le président,

Adjuge l’immeuble dont s’agit au prix de cinquante six mille euros (56.000,00€) aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente, à Monsieur [N] [G], Monsieur [K] [G]et Madame [I] [C], déclarés immédiatement adjudicataires.

Dit que le présent jugement constitue un titre d’expulsion, tous détenteurs ou possesseurs, devant délaisser l’immeuble au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par toutes voies d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du juge de l’exécution prés du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Le greffier Le président