Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres mesures ordonnées en référé
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 17 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01153
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 333 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNV AFFAIRE : S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT C/ Association ALDEC (ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE), S.C.I. UNOFIMMO, Association syndicale libre NOTRE DAME DES ANGES, prise en la personne de son gestionnaire la société VSA PROPERTY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Mme Anne BIZOT
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNV AFFAIRE : S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT C/ Association ALDEC (ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE), S.C.I. UNOFIMMO, Association syndicale libre NOTRE DAME DES ANGES, prise en la personne de son gestionnaire la société VSA PROPERTY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Mme Anne BIZOT
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. d’[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Association ALDEC (ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE), dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
S.C.I. UNOFIMMO, dont le siège social est sis c/ UNOFI [Adresse 4]
représentée par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON
Association syndicale libre NOTRE DAME DES ANGES, prise en la personne de son gestionnaire la société VSA PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 02 Juillet 2024
Notification le à : Maître [P] [M] de la SELARL SELARL [O] [K] - 1431, Maître [U] [L] de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] ou 55
Monsieur [A] [V] [Adresse 7] [Localité 6]
Service des Référés
Réf. : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNV
Aff. : Société ALLIADE HABITAT C/ Association ALDEC (ASS LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) S.C.I. UNOFIMMO Association ASSOC SYNDICALE LIBRE NOTRE DAME DES ANGES
LYON, le 17 Décembre 2024
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer qu’en exécution de l’ordonnance de référé du 17 Décembre 2024, dont copie ci-jointe, la mission qui vous avait été confiée par l’ordonnance de référé du 17/12/24 enregistrée sous le numéro de répertoire général : 24/436 a été rendue commune à d’autres parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le greffier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Autres mesures ordonnées en référé. La juridiction a statué le 17 décembre 2024, sous le numéro 24/01153.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01153. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.