Demande relative à un droit de passage
ServitudesDemande relative à un droit de passageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 16 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00627
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 162 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
DU 16 DECEMBRE 2024
RG N° 24/00627
N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV
1ère Chambre
Affaire : ordonnance de référé, du présidient du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00344.
Nous, Judith DELTOUR, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Yolande MODESTE, greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
MISE EN ETAT
ORDONNANCE
DU 16 DECEMBRE 2024
RG N° 24/00627
N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV
1ère Chambre
Affaire : ordonnance de référé, du présidient du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00344.
Nous, Judith DELTOUR, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Yolande MODESTE, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
RG 24/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV
Madame [G] [E]
[Adresse 2],
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AvoCats, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
APPELANT
Monsieur [U] [I] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Madame [J] [H] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 16 décembre 2024, sous le numéro 24/00627.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00627. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.