Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valence
- Décision du
- 6 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/03222
- Formation
- CH3 divorces-contentieux
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 73 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _____________________
MINUTE N° : DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHWV AFFAIRE : [P] / [E]
CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
PARTIES
DEMANDEUR
Madame [Z] [P] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats au barreau de la DROME
DEFENDEUR
Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 6 décembre 2024, sous le numéro 24/03222.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03222. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.