Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Interruption d'instance
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Amiens
- Décision du
- 12 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 21/01525
- Formation
- CHAMBRE ÉCONOMIQUE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 197 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
D.A. : Numéro : 21/01200 du : 11 Mars 2021
N° RG 21/01525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGX
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 10 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/02044
M. [J] [R]
né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3] (91)
Représenté par Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANT
M. [D] [C] [B]
Mme [K] [Z] [T] épouse [B]
INTIMES
ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la déclaration d'appel n°21/01200 en date du 11 mars 2021 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGX,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'examen du dossier il s'avère que le conseil de l'appelant n'est plus inscrit au barreau ;
Que la reprise de l'instance est subordonnée à la constitution d'un nouvel avocat pour l'appelant M. [J] [R], sous peine de radiation de l'affaire ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance,
Renvoyons l'affaire à la conférence de mise en état du 15 mai 2025, date à laquelle la procédure devra être régularisée sous peine de radiation.
Fait à [Localité 2], le 12 décembre 2024
Le conseiller de la mise en état,
Odile Grévin,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Amiens dans cette affaire ?
Interruption d'instance. La juridiction a statué le 12 décembre 2024, sous le numéro 21/01525.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01525. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.