Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Metz
- Décision du
- 3 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00437
- Formation
- Chambre 1 Cabinet 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 470 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS Mme [D] [U] représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 M. [H] [U] représenté par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 Mme [Y] [U] représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202
DÉFENDERESSES S.A.R.L. CBI non comparante, non représentée Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP, es qualité d’assureur de la société RENFORTEC représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303 S.A.S. ENTORIA, es qualité d’assureur de la société CBI représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant S.A. MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société ANT FONDATIONS représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300, avocat postulant, Me Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S. RENFORTEC, anciennement dénommée ALLIANCE BTP, représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303 S.A.R.L. MAM non comparante S.A. LA PARISIENNE - WAKAM, es qualité d’assureur de la société MAM, représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.A.R.L. ASSURDIX non comparante, non représentée
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00542, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 24/00542, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 17 DÉCEMBRE 2024 à 10 heures - salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 03 Décembre 2024 La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à : Me Blanche SZTUREMSKI Me Nathalie ROCHE-DUDEK Me Frédéric MOITRY Me Sophie CLANCHET Me Nastassia WAGNER
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Metz dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 3 décembre 2024, sous le numéro 24/00437.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00437. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.