Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.604
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 186 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 24-16.604
Demandeur(s) : la Banque populaire Val-de-France
Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s) : Mme [Y] et autre
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 61544
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre les arrêts rendus les 11 janvier 2024 et 24 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [Y], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au comptable du pôle recouvrement spécialisé, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Val-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Val-de-France de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 12 décembre 2024, sous le numéro 24-16.604.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.604. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.