Décision civ1

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION ______________________

Audience publique du 4 décembre 2024

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 679 F-D

Pourvoi n° P 23-17.492

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024

M. [R] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-17.492 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [Z] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], et l'avis de M. Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2023), M. [V] a agi en responsabilité et indemnisation contre une société de vétérinaires ayant prodigué des soins à une jument poulinière dont il était propriétaire avant qu'elle ne soit euthanasiée. M. [K], expert judiciaire (l'expert), a été désigné dans cette instance afin d'estimer la valeur de la jument et ses conclusions ont été entérinées par la juridiction saisie.

2. A l'issue de cette procédure, M. [V] a assigné en responsabilité et indemnisation l'expert qui a sollicité reconventionnellement des dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte à sa réputation.

Réponse de la Cour

5. M. [K] ayant renoncé au bénéfice de la disposition de l'arrêt que critique le moyen, de sorte que celui-ci est devenu sans objet, il convient de lui en donner acte.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Donne acte à M. [K] de ce qu'il renonce au bénéfice de la disposition de l'arrêt condamnant M. [V] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [V] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre.