Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Partage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partageSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 3 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/00097
- Formation
- 1ère chambre civile B
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 217 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
1ère chambre civile B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSY
M. [S] [P], représentant : Me [B] [O] de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Mme [N] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Mme [Z] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
C/
Mme [N] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me [C] [G] de la SELARL PVH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, M. [S] [P], représentant : Me [B] [O] de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Mme [Z] [P], représentant : Me [X] [M] de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me [C] [G] de la SELARL PVH AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Date de saisine : 05 Janvier 2023
Audience de plaidoiries du Mardi 01 Octobre 2024
Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 03 Décembre 2024 est prorogée au 17 Décembre 2024
Pour la raison suivante : Surcharge d'activité
Fait à LYON, le 03 Décembre 2024
LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 3 décembre 2024, sous le numéro 23/00097.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00097. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.