Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bourges
- Décision du
- 2 décembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00805
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 134 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Chambre Civile
BOURGES, le 02 décembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° 188 / 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire en date du 05 Juillet 2024
R.G. N° 24/805 joint au dossier 24/921
S.A. FLOA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
Représentée par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
APPELANTE
Mme [H] [D]
INTIMEE
Nous, Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/805,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/921 ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 24/921 et 24/805 sous le N° 24/921.
Le Conseiller de la mise en état,
O. CLEMENT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bourges dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 2 décembre 2024, sous le numéro 24/00805.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00805. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.