Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 29 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/02669 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGM

AFFAIRE : [J] [M] [L] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [M] [J] né le 20 Septembre 1962 à METZ (Moselle) 26 rue du Biard 54890 BAYONVILLE SUR MAD

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Monsieur Mathieu MULLER, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République

Par requête datée du 15 août 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 26 août 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 3 octobre 2024, Monsieur [M] [J] (né le 20 septembre 1962) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [T] [L] (né le 5 février 1993), fils de son épouse Madame [F] [E] (née le 17 novembre 1970), avec laquelle il s’est marié le 24 février 2010 à la mairie de NOVEANT-SUR-MOSELLE (Moselle) et de Monsieur [I] [L] (né le 31 août 1962);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 25 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [T] [L], né le 5 février 1993 à METZ (Moselle), Demeurant 37 rue du Maréchal Foch à ARS-SUR-MOSELLE (57130);

Par : [M] [J], né le 20 septembre 1962 à METZ (Moselle), Demeurant 26 rue de Biard à BAYONVILLE-SUR-MAD (54890), Marié le 24 février 2010 à la mairie de NOVEANT-SUR-MOSELLE (Moselle) avec Madame [F] [E];

Dit que l’adopté conservera le nom de [L];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 26 août 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] [J] et à Monsieur [T] [L].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,