Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
- Décision du
- 28 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 21/03099
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 132 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 21/03099 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HEQH N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
[N] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Maitre [P] [J] - avocat demeurant [Adresse 3]
représenté par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE et par la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : [M] [O] Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 17 octobre 2024
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 28 novembre 2024, sous le numéro 21/03099.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/03099. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.