Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 28 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-15.776
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : U 24-15.776
Demandeur(s) : M. [R] et autres
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s) : M. [S] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance : 61468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [R], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3],
3°/ la société Dolorea, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre les arrêts rendus le 30 janvier 2024 et le 29 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [S],
2°/ à Mme [O] [M] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [W] [R], de Mme [V] [F] et de la société Dolorea, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [R], Mme [V] [F] et à la société Dolorea de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 28 novembre 2024, sous le numéro 24-15.776.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-15.776. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.