Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 28 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.102
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Y 24-16.102
Demandeur(s) : M. [D] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : M. [F] et autre
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance : 61515
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N], [W], [P] [D],
2°/ Mme [L], [J], [T] [G], épouse [D],
tous deux domiciliés chez M. [P] [D], [Adresse 2], [Localité 4],
ont formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [S] [F],
2°/ à Mme [Y] [V], épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [N] [D] et de Mme [L] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D] et à Mme [L] [G] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 28 novembre 2024, sous le numéro 24-16.102.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.102. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.