Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Décision du
- 14 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/04014
- Formation
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEA6 MINUTE N° : 24/
AFFAIRE : [P] [V]
DU 14 Novembre 2024
Exp. délivrées le à M. [P] [V] Mme [W], [C], [Y], [H] [K] Notification au Procureur de la République le A L'AUDIENCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
A laquelle siégeaient :
Monsieur Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire,
CONSTATE l’extinction d’instance par l’effet du désistement de Monsieur [P] [V] et le dessaisissement du Tribunal.
CONDAMNE Monsieur [P] [V] aux dépens.
DIT que la présente décision sera notifiée au Ministère Public et aux parties par le Greffe.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
Ainsi jugé et prononcé, les jour, mois et an susdits.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bordeaux dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 14 novembre 2024, sous le numéro 24/04014.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04014. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.