Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 19 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/09725
- Formation
- 9ème Chambre JEX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 259 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AUDIENCE DU 19 Novembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/09725 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJN
MINUTE : 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [W] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] à [Localité 5] demaurant : [Adresse 2]
représentée par Me Sabrina SETTEMBRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me ALESANCO, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. SOLLY AZAR société enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 353 508 955 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 19 Novembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 19 novembre 2024, sous le numéro 24/09725.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/09725. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.