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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 25 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/06390
- Formation
- Chambre 6/Section 4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 287 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP
Madame [Z] [H] Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 002 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 002
C/ S.A.S.U. MONDIAL RENOVER ARCHI Représentant : Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 484 S.A. MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 S.A.S. VERIFIMMO SAS Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 S.A. SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0139
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'ordonnance de clôture partielle du 06 Novembre 2024 à l'encontre de Me Felicien,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 06 Novembre 2024 à l'encontre de Me Felicien, eu égard à l'hospitalisation de son enfant, cause grave et dûment justifiée.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture partielle du 06 Novembre 2024 à l'encontre de Me Felicien,
Rappelle que le dossier est renvoyé à l'audience de mise en état du Mercredi 15 janvier 2025 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour conclusions de Me Zarouri, à défaut radiation.
Fait à Bobigny, le 25 Novembre 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD Transmis à : Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, Me François DUMOULIN, Me Malika FELICIEN, Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, Me Samy-mohand ZAROURI
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 25 novembre 2024, sous le numéro 24/06390.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/06390. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.