Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me KESSENTINI le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 21/00280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOGD

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me KESSENTINI le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS - #R050

DÉBITEUR SAISI

Madame [T] [O] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS - #D2139

CRÉANCIER INSCRIT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] non comparante

Syndic. de copro. de l’immeuble sis à [Adresse 16], Syndic la société [Localité 14] GTB [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Jean-luc SABBAH de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 23 novembre 2022 ,

Vu l’audience d’adjudication en date du 02 mars 2023 ;

Vu la réitération des enchères ordonnée le 28 février 2024 ;

Vu l’audience d’adjudication en date du 16 mai 2024 ;

Vu la déclaration de surenchère en date du 27 mai 2024 formée par Monsieur [D] [K] ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES le 26 juillet 2024LE PARISIEN le 01 août 2024, puis d’une insertion sur le site internet VENCH le même jour ;

A la requête du poursuivant sur surenchère Monsieur [D] [K] ayant pour avocat Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de Paris, toque C0714 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 11788 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un ensemble immobilier : Les lots n°3 et n°22 de l’E.D.D., sis [Adresse 5], cadastré section BL, n° de plan [Cadastre 8] lieudit [Adresse 5], pour une contenance de 1are 63 centiares, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [D] [K], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 13] (Liban), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ;

Représenté par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de Paris, toque C0714 ;

Au prix de CENT SIX MILLE SEPT CENT EUROS (106 700 €)

Le greffier Le juge