Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024

N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me BRACKA

le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024

N° RG 23/00026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7OV

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me BRACKA

le :

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D OISE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS - #P211

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté

Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 15] non comparante, ni représentée

CRÉANCIER INSCRIT

Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS - #P211

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu le jugement d’orientation du 25 mai 2023 ;

Vu l’audience d’adjudication du 21 septembre 2023 ;

Vu la déclaration de surenchère déposée au greffe le 30 septembre 2023 par la Société JJL IMMO, représentée par Me Denis BRACKA ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales les AFFICHES PARISIENNES les 05 et 08 décembre 2023, dans LE NOUVEL ECONOMISTE le 08 décembre 2023 ;

A la requête du poursuivant sur surenchère, la Société JJL IMMO ayant pour avocat Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 17 307 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un ensemble immobilier dénommé “[Adresse 16]”: Les lots n°7 et n°91, sis [Adresse 10] et [Adresse 11] , [Adresse 2] et [Adresse 12] et [Adresse 8], cadastré section DL, n° de plan [Cadastre 4], pour une contenance de 0ha 72a 3ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la Société JJL IMMO, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 904 325 586, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son gérant Monsieur [S] [L] [Z], domicilié ès qualité audit siège social ;

Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque D2139 ;

Au prix de DEUX CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (235 000€)

Le greffier Le juge