Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

■

JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024

N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA

le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1

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JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024

N° RG 24/00145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LU

MINUTE N°

copie exécutoire délivrée à : Me BILSKI CERVIER Me BRACKA

le

A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], [Adresse 9] [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet BALMA GESTION [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS - #R0093

DÉBITEUR SAISI

Monsieur [J] [L] [I] [Adresse 9] [Localité 12] non comparant

CRÉANCIER INSCRIT

TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS - #C0880

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 27 juin 2024,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES les 23 et 30 août 2024, dans LES ECHOS les 30 et 31 août 2024, puis une insertion sur le site internet LICITOR.COM ;

A la requête du poursuivant le Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], [Adresse 9] [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet BALMA GESTION, ayant pour avocat Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS - #R0093

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10 556 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé dans un ensemble immobilier : Les lots n°203 et n°455, sis [Adresse 10] [Localité 12], cadastré section BC, n° de plan [Cadastre 5], pour une contenance de 35a 85ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [D] [G] [W] [R], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] (Polynésie), de nationalité française, et Madame [M] [B] [X] [Y], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14], de nationalité française ; pacsés depuis le [Date mariage 6] 2010, demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 4], agissant pour le compte de la société BIM BAM BOUM, SAS en cours de constitution ;

Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de Paris, toque D2139 ;

Etant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts.

Au prix de SIX CENT QUINZE MILLE EUROS (615 000 €)

Le greffier Le juge