Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

AUDIENCE DES CRIEES

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge

GREFFIER : Céline MONNOT, Greffière

AFFAIRE : Madame [D] [B] épouse [U] C/ Madame [K] [E], Madame [J] [E] épouse [X], Monsieur [O] [B], Madame [A] [B], Monsieur [V] [E], Madame [P] [W], Madame [T] [B] épouse [M], Madame [N] [L] veuve [B], Monsieur [H] [B], Monsieur [G] [B], Monsieur [S] [B]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV3D

Le Grosse et copie certifiée conforme à :

Me Julie ACHOUIL - 1446

Me Léa ROUILLON - 3365

ENTRE

Mme [D] [B] épouse [U] [Adresse 18] [Localité 6]

Représentée par Me Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON

EN PRESENCE DE :

Mme [K] [E] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante

Mme [J] [E] épouse [X] [Adresse 22] [Localité 24] non comparante

M. [O] [B] [Adresse 20] [Localité 19] non comparante

Mme [A] [B] [Adresse 17] [Localité 1]

non comparante

M. [V] [E] [Adresse 12] [Localité 25] non comparant

Mme [P] [W] [Adresse 34] [Adresse 34] [Localité 26] non comparante

Mme [T] [B] épouse [M] [Adresse 23] [Localité 3] non comparante

Mme [N] [L] veuve [B] [Adresse 16] [Localité 7] non comparante

M. [H] [B] [Adresse 16] [Localité 7] non comparant

M. [G] [B] [Adresse 16] [Localité 7] non comparant

M. [S] [B] [Adresse 16] [Localité 7] non comparant

ADJUDICATAIRES :

M. [R] [Z] Né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 36] (01) [Adresse 15] [Localité 29] Représenté par Me Léa ROUILLON, avocat au barreau de LYON

M. [F] [Z] Né le [Date naissance 13] 1953 à [Localité 36] (01) [Adresse 30] [Localité 2] Représenté par Me Léa ROUILLON, avocat au barreau de LYON

M. [C] [Z] Né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 36] (01) [Adresse 21] [Localité 36] Représenté par Me Léa ROUILLON, avocat au barreau de LYON Le 24 Octobre 2024, Madame [D] [B] épouse [U], représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée sur licitation du bien immobilier lui appartenant indivisément avec Madame [K] [E], Madame [J] [E] épouse [X], Monsieur [O] [B], Madame [A] [B], Monsieur [V] [E], Madame [P] [W], Madame [T] [B] épouse [M], Madame [N] [L] veuve [B], Monsieur [H] [B], Monsieur [G] [B], Monsieur [S] [B] et plus précisément :

- LOT 1 : Sur la commune de [Localité 36], Lieudit “[Adresse 32]”, deux parcelles de terrain, cadastrées section 1 n°[Cadastre 10] et section A n°[Cadastre 11], d’une contenance de 00ha 30a 45ca et contenance de 00ha 37a 10ca ;

- LOT 2 : Sur la commune de [Localité 36], Lieudit “[Adresse 33]”, une parcelle de terrain, cadastrée section A n°[Cadastre 9], d’une contenance totale de 00ha 00a 90ca ;

- LOT 3 : Sur la commune de [Localité 31], Lieudit “[Localité 35]”, deux parcelles de terrain, cadastrée section A n°[Cadastre 27] et section A n°[Cadastre 28], d’une contenance totale de 00ha 11a 06ca et d’une contenance de 00ha 00a 65ca, comprenant un petit bâtiment ancien en pierres à usage agricole.

En date du 23 Septembre 2024, la publicité de la vente a été accomplie sur le site internet mesinfos.fr/tout-lyon.

En date du 03 Octobre 2024, Maître [Y] [I], Commissaire de Justice à [Localité 1], a dressé procès-verbal de visite des biens susvisés.

A l’audience d’adjudication du 24 Octobre 2024, le juge a constaté la carence d’enchères pour les lots 1 et 2 de la vente.

Concernant le LOT 3 de la vente, le tribunal a rappelé la mise à prix de 1.000 euros et a taxé les frais pour parvenir à la vente à la somme de 9,83 euros.

Le tribunal a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de MILLE euros (1.000 €) avec possibilité de baisse de mise à prix du quart à défaut d’enchère.

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 18 Juillet 2024,

Attendu qu’à l’ouverture des enchères sur la mise à prix de MILLE euros, aucune offre n’a été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Que conformément au cahier des conditions de vente, le bien a été remis en vente sur la mise à prix de SEPT CENT CINQUANTE euros (750 Euros) ;

Attendu qu’à l’ouverture des enchères, les avocats présents ont fait diverses offres ;

Attendu que Maître Léa ROUILLON, avocat au barreau de LYON a offert la somme de 751 Euros, offre qui n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Attendu qu’à l’issue de ce délai, Maître Léa ROUILLON a remis au tribunal une déclaration d’identité des adjudicataires pour le compte desquels elle a porté les enchères, soit :

M. [R] [Z] Né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 36] (01) [Adresse 15] [Localité 29]

M. [F] [Z] Né le [Date naissance 13] 1953 à [Localité 36] (01) [Adresse 30] [Localité 2]

M. [C] [Z] Né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 36] (01) [Adresse 21] [Localité 36]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement et en dernier ressort,

ADJUGE à Maître Léa ROUILLON, dernier enchérisseur pour le compte de M. [R] [Z], M. [F] [Z] et M. [C] [Z], le LOT 3 de la vente, soit :

Sur la commune de [Localité 31], Lieudit “[Localité 35]”, deux parcelles de terrain, cadastrée section A n°[Cadastre 27] et section A n°[Cadastre 28], d’une contenance totale de 00ha 11a 06ca et d’une contenance de 00ha 00a 65ca, comprenant un petit bâtiment ancien en pierres à usage agricole,

et ce au prix de 751 € (SEPT CENT CINQUANTE ET UN EUROS) ;

Liquide les frais taxés à la somme de 9,83 euros et dit qu’ils devront être réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication  ;

Dit que le prix de vente de l’immeuble sera consigné entre les mains de la CARPA LYON RHONE-ALPES, qui en sera constitué séquestre avec affectation spéciale aux paiements à faire aux vendeurs et éventuellement à la distribution à faire aux créanciers inscrits qui exerceront sur le prix leurs droits préférentiels sur l’immeuble ;

Le présent jugement a été signé par Florence GUTH, Juge, assistée de Céline MONNOT, Greffière présente lors du prononcé.

Le Greffier, Le Juge de l’exécution,