Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
decheance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 21 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-16.970
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 182 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech
Pourvoi n° : S 24-16.970
Demandeur(s) : M. [K] et autres
Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s) : M. [K] et autres
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance : 51021
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [K], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [S] [K], domicilié [Adresse 6],
3°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 4],
4°/ Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 8], [Localité 7],
ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 9],
2°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 21 novembre 2024
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
decheance. La juridiction a statué le 21 novembre 2024, sous le numéro 24-16.970.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-16.970. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.