Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 21 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24-11.437
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 223 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad
Pourvoi n° : C 24-11.437 Demandeur : Mme [K] Défendeur : M. [W] Requête n° : 753/24 Ordonnance n° : 91068 du 21 novembre 2024
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
M. [M] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [O] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [M] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2024 par Mme [O] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 24-11.437 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 novembre 2024
Le greffier, Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail Laurent Waguette
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 fevrier 2024 par Mme [O] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero C 24-11.437.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 21 novembre 2024, sous le numéro 24-11.437.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24-11.437. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.