Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 09/05079 - N° Portalis DB3S-W-B6Z-IOEG

Numéro de minute : 22/00958

Société SOLENDI EXPANSION Représentant : Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Société REHAEL, venant aux droits de la société SOLENDI EXPANSION Représentant : Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R110

C/ S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.C.I. DES BUREAUX DE DORA MAAR Représentant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 Société JANSEN Représentant : Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1286 Société PARI SAS Société QBE INSURANCE assureur du BUREAU VERITAS Représentant : Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société AESA FRANCE Représentant : Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499 Société BUREAU VERITAS Représentant : Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 Société CONNECT DATA Représentant : Me Cédric DE KERVENOAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0833 Société SODEXO FACILITIES MANAGEMENT Représentant : Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0700 Société COMPAGNIE PARISIENNE D’ASCENSEURS Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22

Société KIEBACK ET PETER Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représenté par leur mandataire général, la société LLOYD’S FRANCE Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE Représentant : Me Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE Société ALTO INGENIERIE Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, nouvelle dénomination de la société ETDE Représentant : Me Jean-Baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R282 S.A.R.L. MAUFRAS ET ASSOCIES ARCHITECTES Représentant : Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1912 Société DBH SARL LES COMPAGNONS POSEURS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1912 Société REALISATION DE CARRELAGES ET MARBRES SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et SERTY Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BATIMENT OPERA ROYAL Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256

Société VERRE & METAL Représentant : Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0531 S.E.L.A.R.L. [J] [M] es qualité de liquidateur de la SAS NOUVELLE SMSL Société SMAB Représentant : Me Jean-François FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 S.A. FONTELEC Représentant : Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0531 AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société KIEBACK & PETER Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Société MMA IARD Représentant : Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 Société SERRURERIE ET METALLERIE SAINT LOISE BRIENS ET LAMOUREUX SMSL Société BEAUDOUIN FRERES Représentant : Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD venant aux droits d’AXA COURTAGE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL FACADES 2000 Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société SMABTP, es qualité d’assureur de la STE VERRE ET METAL es qualité d’assureur de la Ste STEFAL, es qualité d’assureur de la STE GALAMONT, es qualité d’assureur de la Ste DBH, es qualité d’assureur du BUREAU VERITAS Société GALLAMONT S.A. GRONTMIJ Société ANGLO FRENCH UNDERWRITERS Société NOUVELLE SMSL S.A.S. BALAS Représentant : Me Renaud FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 S.A.R.L. SERTY S.A. MAAF en qualité d’assureur des societés LES COMPAGNONS POSEURS et ECO DALLAGES Représentant : Me Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Société SMABTP es qualité d’assureur de la sté ECO DALLAGE Représentant : Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur de la sté PARI Représentant : Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Représentant : Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275 S.A.S. OTEIS Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV Représentant : Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0275

ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 10 Mars 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 20 Novembre 2024,

Le greffier,

Maud THOBOR Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Stella BEN ZENOU, Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Me Cédric DE KERVENOAEL, Me Olivier DELAIR, Me Anne-laure DENIZE, Me Samia DIDI MOULAI, Me Sandrine DRAGHI ALONSO, Me Jean-françois FAOU, Me Renaud FRANCOIS, Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, Me Rémi HUNOT, Me Martin LECOMTE, Me Florence MARTIN, Me Sandra MOUSSAFIR, Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, Me Jean-baptiste PAYET GODEL, Maître Mélissa SAVOY de la SELEURL PUDLOWSKI SAVOY AVOCATS, Me Guillaume RODIER, Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, Me Benoît VERNIERES, Maître Valérie GARCON de la SCP W2G