Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Dommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleSens de la décisiontel que la source le qualifie
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Reims
- Décision du
- 19 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/01691
- Formation
- 1ere Chambre sect.Civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE REIMS
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS-11
APPELANTE :
Madame [N] [V]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMES :
Monsieur [F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
La SA LA MEDICALE,prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS
La CPAM DE LA MARNE, établissement public pris en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Ahmed HARIR, avocat au barreau des ARDENNES,
Ordonnance de réinscription après radiation
Du : 19 novembre 2024
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL
DE REIMS
CHAMBRE CIVILE
1° section
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS-11
APPELANTE :
Madame [N] [V]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMES :
Monsieur [F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
La SA LA MEDICALE,prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS
La CPAM DE LA MARNE, établissement public pris en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Ahmed HARIR, avocat au barreau des ARDENNES,
Ordonnance de réinscription après radiation
Du : 19 novembre 2024
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,
Vu l'article 524 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'incident du 09 avril 2024 ayant radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel,
Vu la requête de Mme [N] [V] en date du 14 mai 2024 aux fins de réinscription de l'affaire et l'absence d'opposition des intimés qui confirment que les condamnations de première instance ont été réglées,
Autorise la réinscription de l'affaire [V] /Bernier- SA La Medicale-CPAM de la Marne sous le numéro RG 24/1691.
La présidente de chambre,
conseillère de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Reims dans cette affaire ?
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 19 novembre 2024, sous le numéro 24/01691.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01691. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.