Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 18 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 23/03917
- Formation
- Chambre 1-8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 180 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XA
Ordonnance n° 2024/ M238
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON,, greffier
Vu l'instance opposant :
Mme [T] [S]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002534 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Matthieu BOTTIN, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
S.A. COFIDIS
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 18 Novembre 2024
La greffère Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
La greffère
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 18 novembre 2024, sous le numéro 23/03917.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03917. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.